Dernière mise à jour : avril 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de
fixer les conditions et définir les modalités dans lesquelles Djoman Nettoyage Auto, ci
après désigné « le Prestataire », exécutera les prestations de services, décrites, à
l’article 3, auprès de clients particuliers et professionnels.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute demande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux
présentes CGPS, à l’exclusion de tout autre document ou condition contraire.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations proposées comprennent, sans s’y limiter :
• Nettoyage intérieur et/ou extérieur des véhicules,
• Polissage des phares,
• Lavage moteur (non technique),
• Prestation de detailing (partielle ou complète),
• Enlèvement et restitution du véhicule sur demande.
Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet accessible à
l’adresse suivante : www.djoman-nettoyage.fr
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS D’INTERVENTION
Le site internet propose de la réservation en ligne. Le rendez-vous sera bloqué
uniquement si notre équipe a pris contact avec vous par téléphone ou sms.
Une réservation est déplaçable gratuitement jusqu’à 24 heures avant la date de prise de
rendez-vous de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si le véhicule présente un
danger, une usure excessive ou des conditions de sécurité insuffisantes.
Le prestataire pourra appliquer un supplément si le véhicule est considéré comme
excessivement sale et si les prestations choisies ne permettent pas un rendu correct.
ARTICLE 5 – DÉPLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DU VÉHICULE
Le Prestataire peut prendre en charge un véhicule d’un particulier sur le lieu de travail
ou au domicile du client, sous réserve d’accord préalable.
Ce service est encadré par les conditions suivantes :
• Le client garantit que le véhicule est en état de circuler légalement et sans
danger (freins, pneus, carburant…),
• Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle
pour les trajets effectués,
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages mécaniques
antérieurs ou non liés à ses services.
ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement après la prestation, sauf accord préalable.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, carte bancaire.
ARTICLE 7 – DÉLAI ET CONDITIONS D’ANNULATION
Pour les clients particuliers, en cas de commande à distance, le droit de rétractation
prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation s’applique (14 jours, sauf si la
prestation a été pleinement réalisée avec leur accord).
Toute annulation sans motif légitime moins de 24h avant l’intervention peut donner lieu
à une facturation forfaitaire de frais d’annulation.
ARTICLE 8 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Le Client confie son véhicule et ses clés au prestataire, aux fins de réalisation de la
prestation.
Le véhicule peut être déplacé au sein de l’emplacement du prestataire soit pour le garer
le temps d’attente d’une place disponible, soit pour le garer après la prestation et
libérer ainsi la place.
Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il doit récupérer son véhicule,
évaluée en fonction du planning du prestataire. Toutefois, si le prestataire ne peut, en
aucun cas, être tenu responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.
Les horaires d’ouverture sont affichés sur le site internet.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas venu chercher son véhicule avant la
fermeture, les modalités de récupération des clés, seront fournies par le responsable.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client devra récupérer son véhicule le
lendemain, durant les heures d’ouverture; tous frais supplémentaires, notamment de
transport, sera alors entièrement à la charge du Client.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
• Mettre le véhicule à disposition dans un état compatible avec la prestation,
• Retirer ses effets personnels avant l’intervention (le Prestataire décline toute
responsabilité en cas de perte ou dommage),
• Fournir des informations exactes et complètes.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est assuré pour les dommages pouvant survenir dans le cadre normal de
son activité.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
• Des détériorations non liées à son intervention,
• De l’usure ou des pannes mécaniques antérieures,
• Des pertes de revenus ou d’exploitation pour les professionnels.
Le prestataire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une
compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement
responsable du fait de l’intervention de son personnel.
Le prestataire ne peut en aucun cas être tenus pour responsable, des dommages qui
auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.
Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages causés
au véhicule du Client par tous tiers et par tout événement présentant les
caractéristiques de la force majeure.
Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une
fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer le prestataire; à
défaut, il renoncerait à tout recours contre le prestataire.
Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en
espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document
de valeur; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la
présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité du prestataire ne pourrait
être engagée.
Plus généralement, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de
disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au
préalable par le responsable du centre de lavage.
En cas de vol ou de perte des clés du véhicule du Client, la responsabilité du Prestataire
sera strictement limitée au remplacement des clés.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire, Djoman Nettoyage Auto, collecte et traite les données personnelles des
clients dans le cadre de la gestion des prestations (prise de rendez-vous, exécution,
facturation, suivi client, etc.).
Les données traitées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, informations
sur le véhicule, adresse e-mail, données de paiement.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat et l’intérêt légitime du Prestataire. Les
données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière
prestation.
Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre les données à des tiers sans consentement,
sauf partenaires techniques nécessaires à la réalisation du service (ex. : plateforme de
réservation).
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification, de suppression,
• Droit d’opposition et de limitation,
• Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante : contact@djomannettoyage.fr. En cas de réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 12 – CONTESTATIONS
Toute réclamation sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par le prestataire
devront faire l’objet d’une dénonciation par le Client.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client via l’onglet contact
de notre site ou en envoyant un courrier à l’adresse citée dans l’article 13.
Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures suivant la prestation
accompagnée d’éléments justificatifs.
Passé ce délai, ou en cas de non-respect de la forme de la dénonciation, toute
réclamation sera considérée comme nulle et non avenue
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. A défaut, le tribunal
compétent sera celui du ressort du siege Prestataire.
ARTICLE 13 – COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
Djoman Nettoyage Auto (EI)
Adresse : 11 avenue de la République, 69200 Vénissieux
Téléphone : 04 72 24 43 33
Email : contact@djoman-nettoyage.fr
SIRET : 911 319 168 00017
Code APE : 45.20A
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes
Conditions Générales de Prestations de Services avant la réalisation de toute
prestation.
