ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de
DJOMAN NETTOYAGE, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 716 596, dont le
siège social est situé 11-13 Avenue de la République, 69200 Vénissieux, et de ses clients particuliers
et professionnels, dans le cadre des prestations de nettoyage automobile et mobilier.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations comprennent notamment : nettoyage intérieur et extérieur de véhicules, detailing,
rénovation des optiques de phares, nettoyage et entretien de canapés, chaises, matelas et tapis,
ainsi que tout service annexe proposé sur devis personnalisé. Enlèvement et restitution des
véhicules sur demande. Les interventions sont réalisées exclusivement au domicile ou sur le lieu
choisi par le Client, en France métropolitaine.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET MODALITÉS D’INTERVENTION
La réservation s’effectue en ligne via le site internet. Le rendez-vous est validé après confirmation et
versement d’un acompte de 30 % du montant total (incluant les frais de déplacement). Le solde est
dû à la fin de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les
conditions de sécurité ou d’accès ne sont pas réunies.
ARTICLE 4 – TARIFS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la facturation.
Des frais de déplacement peuvent être facturés, tels qu’indiqués au moment de la réservation ou du devis, au tarif de 0,50 € par kilomètre (aller simple) au-delà du périmètre de déplacement inclus, tel que défini d’un commun accord entre les parties.
Les forfaits personnalisés font l’objet d’un devis préalable, qui doit être accepté par écrit par le Client avant toute exécution de prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et la carte bancaire.
Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 – ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION
Le Client peut reporter gratuitement son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue. En cas
d’annulation, l’acompte de 30 % reste acquis au Prestataire, sauf cas de force majeure. Toute
annulation effectuée moins de 24 heures avant l’intervention peut donner lieu à la facturation
intégrale. En cas d’annulation par le Prestataire (hors force majeure), l’acompte est intégralement
remboursé ou une nouvelle date proposée. Le Prestataire peut prendre en charge un véhicule d’un
particulier sur le lieu de travail ou au domicile du client, sous réserve d’accord préalable. Le client
garantit que le véhicule est en état de circuler légalement et sans danger (freins, pneus, carburant…).
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les trajets
effectués. Il ne saurait être tenu responsable des dommages mécaniques antérieurs ou non liés à
ses services.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les délais et durées sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens
et non de résultat. Certaines taches, usures ou détériorations ne peuvent être totalement supprimées
malgré les techniques mises en œuvre. Le Client confie son véhicule et ses clés au Prestataire aux
fins de réalisation de la prestation. Le véhicule peut être déplacé au sein de l’emplacement du
Prestataire pour faciliter les opérations. Le Client est informé d’une heure indicative de fin
d’intervention. En cas d’absence du Client après la fermeture, les clés seront remises le lendemain
durant les heures d’ouverture.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les
dommages matériels accidentels pouvant être causés au domicile ou aux biens du Client. Sa
responsabilité est strictement limitée aux garanties prévues par son contrat d’assurance. Il ne saurait
être tenu responsable des détériorations non liées à son intervention, de l’usure normale, des pannes
antérieures, des pertes de revenus, des objets de valeur laissés sans déclaration préalable, ni des
dommages liés à un tiers ou à un cas de force majeure. Toute fragilité particulière doit être signalée
par le Client avant la prestation.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir un accès adéquat, à préparer le mobilier ou véhicule (retrait des effets
personnels) et à fournir des informations exactes. En cas de retard supérieur à 30 minutes, le
Prestataire pourra annuler la prestation, l’acompte restant acquis.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation est pleinement
exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Client sont collectées pour la gestion des prestations. Elles sont conservées 3 ans
maximum et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Conformément au RGPD, le Client
dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à
contact@djoman-nettoyage.fr.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation sur la prestation doit être signalée dans un délai de 48h avec justificatifs. Passé ce
délai, elle pourra être considérée comme non recevable. Les parties rechercheront une solution
amiable. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire. Le Client
particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
